Conditions générales
- Toutes nos ventes, travaux, livraisons et services sont effectués aux conditions suivantes. Les conditions contraires du client ne sont pas acceptées. L'acheteur, par le fait de son achat, est censé les connaître et les accepter.
- Nos offres sont non contraignantes et sans engagement en ce qui concerne les délais de livraison et d'exécution, qui sont toujours approximatifs, sauf convention contraire
- Si le client annule sa commande après notre confirmation de commande et avant le début de l'exécution, il doit payer dans les huit jours des frais d'annulation calculés forfaitairement à 30% du montant total de la commande. En cas d'annulation après le début de l'exécution, le client devra payer des frais d'annulation dans les huit jours, calculés forfaitairement de 30% à 100% du montant total de la commande en fonction du moment et de l'état d'exécution réclamé.
- Les réclamations pour non-conformité ou vices apparents doivent être adressées par lettre recommandée dans les cinq jours de la livraison à notre siège social, en décrivant clairement les défauts. Sous peine d'irrecevabilité
- Toutes nos factures sont payables au comptant et sans escompte au siège social à Bruges. L'offre de lettres de change ne modifie pas le lieu de paiement.
- En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt de 12 % par an sur le montant de la facture est dû de plein droit et sans mise en demeure.
- En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l'échéance sans motif sérieux, après mise en demeure infructueuse, le solde de la dette sera majoré de 12 % avec un minimum de 150 € et un maximum de 2000 €, même si des délais de grâce sont accordés.
- Le vendeur a le droit de suspendre la livraison en cas d'impayés de factures antérieures. Cette clause s'applique également en cas de livraison échelonnée convenue.
- Toutes les expéditions se font aux risques et périls du destinataire, même si elles sont franco de port.
- Toutes les réclamations auxquelles les factures peuvent donner lieu doivent être notifiées par lettre recommandée au siège social dans les huit jours de la date de la facture. Passé ce délai, elles deviennent irrévocables comme étant en retard.
- Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente, tant en principal qu'en accessoires, même si les marchandises ont été transformées. Une fois les marchandises livrées, le client supporte tous les risques de perte et de destruction.
- Sauf accord écrit contraire, toutes les marchandises sont reprises.
- Seuls les tribunaux de Bruges sont compétents pour trancher les litiges éventuels concernant l'objet de la présente facture. Si un client est une personne physique ou morale qui acquiert ou utilise les produits ou services exclusivement à des fins non professionnelles, tous les litiges découlant du présent contrat seront réglés par les tribunaux du lieu de résidence du consommateur.
